■ ARTICLE 1 – OBJET

GSMC définit ses conditions de vente en fonction des spécificités de ses offres. Toute souscription d’une offre GSMC implique leur acceptation. Elles ont pour objet de définir les conditions et les modalités de souscription des offres de complémentaire santé proposées par GSMC.

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■ ARTICLE 2 – LES OFFRES DE LA MUTUELLE GSMC

La Mutuelle GSMC propose une large gamme d’offres de complémentaire santé. Quel que soit votre statut ou votre situation, la Mutuelle GSMC a l’offre qu’il vous faut. 

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Si vous adhérez à une Gamme Mutuelle GSMC (« Sénior 100% Nous », « Génération 100% Nous », ou « Activ Santé TNS »  par exemple, GSMC vous offre jusqu’à 200 euros en wards  que vous pouvez convertir en argent, cadeaux ou en dons à des associations.

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ARTICLE 3 – COMMENT BENEFICIER DE LA RECOMPENSE EN WARDS

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Tout nouvel adhérent à une formule de la gamme « Sénior 100% Nous » (Minima, Basic, Medium, Confort, Grand-Confort, Optimum) ou ancien adhérent à une gamme Mutuelle GSMC effectuant un changement de gamme pour souscrire à une formule « Sénior 100% Nous », ou à une offre « Génération 100% Nous » (Formule 100%, 125%, 150%, 200%, 300%), ou « Activ Santé TNS » peut bénéficier de récompenses à utiliser sur l’application Weward.

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Le nouvel adhérent peut ainsi gagner :

• 100 wards en complémentant le formulaire d’inscription,
• 4300 wards en souscrivant une garantie GSMC de son choix (sans s’être rétracté),
• et des milliers de wards supplémentaires toute l’année en marchant :some text
  • jusqu’à 3715 wards pour une adhésion à une offre de la gamme « GENERATION 100% Nous », 
  • jusqu’à 4500 wards pour une adhésion à une offre de la gamme « Travailleurs Non Salariés », 
  • jusqu’à 7700 wards pour une adhésion à une offre de la gamme « SENIOR 100% NOUS ».

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L’adhérent peut convertir en argent les wards qu’il a acquis en marchant de la façon suivante : 

• 50% de sa remise à terme s’il a parcouru sur l'année suivant sa souscription entre 6.000 et 9.999 pas,
• 100% de sa remise à terme s’il a parcouru sur l'année suivant sa souscription plus de 10.000 pas.

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WeWard est une application (www.WeWardapp.com) récompensant les utilisateurs qui marchent au quotidien. Des « wards » sont octroyés pour les utilisateurs qui marchent et convertis directement en argent, en cadeaux ou en dons à des associations.

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■ ARTICLE 4 – COMMENT BENEFICIER DE L’OFFRE PROMOTIONNELLE

Tout nouvel adhérent à l’une des offres citées à l’Article 3 ci-dessus peut bénéficier de l’opération promotionnelle « 1 mois gratuit ». 

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Le mois de cotisation offert sera le 12ème mois d’adhésion.

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! Cette opération de promotion n’est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles en cours au sein de la Mutuelle. Elle est réservée aux adhésions auprès de nos conseillers ou via notre site WEB ou nos partenaires comparateurs !

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■ ARTICLE 5  – CONDITIONS D’EXCLUSION

Les exclusions au bénéfice de la récompense en Wards concernent la notion de « nouvel » adhérent. Pour bénéficier de cet avantage, il faut être un nouvel adhérent c’est-à-dire ne pas avoir été au préalable adhérent de la Mutuelle. Sont ainsi exclus de cet avantage les adhérents radiés suite à un changement de formule dans la même gamme, suite à impayés ou « à date anniversaire », ou les adhérents qui changent de formule au sein d’une même gamme.

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Les exclusions à l’offre promotionnelle « 1 mois gratuit » concernent :  

• les adhérents de la Mutuelle GSMC ayant déjà bénéficié d’une opération de promotion ou d’un geste commercial les douze mois précédant (réduction sur cotisations ou mois gratuits),
• les adhérents radiés suite à changement de gamme dans la même offre, suite à impayés, à « date d’anniversaire, ou les adhérents qui changent 
• les adhérents effectuant un changement de formule sur la même gamme « Sénior 100% Nous » ou « Génération 100% Nous »,
• les adhérents ayant déjà souscrit à la gamme « Génération 100% Nous » ou « Sénior 100% Nous », et ayant bénéficié de la réduction et changeant de formule au sein de cette même gamme.

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ARTICLE 6 – CONDITION POUR BENEFICIER DE LA RECOMPENSE ET DE L’OFFRE PROMOTIONNELLE

! Vous pourrez bénéficier des avantages précédemment évoqués dans un délai de 14 jours après la date d’effet de votre contrat !

Par exemple, dans le cas d’une inscription à notre formule « Senior 100% NOUS » à partir de la page Weward x GSMC (mutuelle-gsmc.fr), vous pourrez bénéficier de votre récompense en wards dans un délai de 14 jours après la date d’effet de votre contrat. 

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■ ARTICLE 7 – DURÉE

Le bénéfice de la récompense en wards et de l’opération promotionnelle pourra être prorogé, modifié ou annulé si les circonstances l’exigent. 

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Aucune responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants. Cette opération promotionnelle pourra être interrompue à tout moment moyennant une information préalable sur le site internet de la Mutuelle : http://www.mutuelle-gsmc.fr/

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ARTICLE 8 – AVANTAGES

‍Vous pouvez retrouver l’ensemble des partenaires de la Mutuelle GSMC sur le site : https://www.mutuelle-gsmc.fr.

La liste des partenaires n’est pas exhaustive et peut être amenée à évoluer.

En cas de questions concernant nos partenaires, vous pouvez prendre contact avec notre service Partenariats Innovants à cette adresse mail : partenaireweb@mutuellegsmc.fr.

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■ ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de la Mutuelle et de ses partenaires.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, nous vous informons que vos données personnelles font l’objet d’un traitement par GSMC en tant que responsable de traitement pour les finalités suivantes :  la réalisation de propositions commerciales, la gestion de l’instruction de la demande d’adhésion, la réalisation d’enquêtes marketing ou de satisfaction et la mise en œuvre d’obligations légales en vigueur. La base juridique du traitement est l’exécution du contrat et l’intérêt légitime de GSMC.

Les destinataires des données à caractère personnel sont les services internes de GSMC et de ses partenaires. Les données sont conservées pendant une durée d’un an.

Vous pouvez  exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, de limitation de traitement, de droit à la portabilité des données auprès du Délégué à la Protection des Données – GSMC 95 rue de Jemmapes 59800 LILLE en joignant la copie d’un justificatif d’identité.

Par ailleurs, à l’issue de ces démarches, en cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet : www.cnil.fr (https://www.cnil.fr/). Plus d’information sur Protection des données personnelles

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