Mentions légales
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En vigueur au 03/06/2024
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ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par la Mutuelle GSMC, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité, immatriculée sous le numéro SIREN 324310614 et dont le siège social est situé au 95 rue de Jemmapes 59800 LILLE.
Le Directeur de la publication est Monsieur Guillaume GEORGES, en sa qualité de Directeur général.
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Webflow Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor, SAN FRANCISCO, CA 98103 Etats-Unis – Téléphone : +1 415-964-0555 – adresse de courrier électronique : contact@webflow.com – site internet: https://webflow.com.
ARTICLE 3 – LE DEVELOPPEUR
Le développeur du Site est David Cam, dont le siège social est situé au 12 les hauts de Rebigue, 31320 Rebigue, site web : david-cam.fr
ARTICLE 4 - ACCES AU SITE
GSMC s'efforce de mettre en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l’accès au Site en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, évènement hors du contrôle de GSMC ou interruptions programmées ou non et/ou pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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GSMC se réserve en outre le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ou la suppression des éléments du Site n'ouvre droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.
ARTICLE 5 - Adresse électronique et numéro de téléphone
L’Utilisateur peut être amené à communiquer son adresse électronique ou son numéro de téléphone. Ceux-ci seront utilisés dans le respect de la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l'économie numérique. Ainsi, l’Utilisateur sera toujours mis en mesure de s’opposer de façon simple à l'utilisation de cette adresse, et toute utilisation à des fins de propositions commerciales effectuée par messagerie ou par téléphone sera subordonnée au recueil préalable de son consentement exprès, sauf exception prévue par la loi.
Il est loisible à l’Utilisateur de demander à tout moment la mise à jour de son adresse électronique en écrivant à l'adresse suivante : GSMC - 95 rue de Jemmapes - 59800 Lille.
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